Avancée des mesures catégorielles des commissaires de police

Chers collègues,

Comme vous le savez toutes et tous, nous travaillons d’arrache-pied depuis la signature du protocole du 2 mars 2022 afin que les mesures qu'il contient fassent l'objet d'une déclinaison effective et rapide.

Nous vous avons récemment avisé (par le biais d'un courrier adressé à notre ministre de tutelle) de certains blocages dans le schéma de mise en œuvre de ces mesures notamment dus à une " forme d'inertie" de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).

Notre travail de relance du cabinet du ministre semble avoir enfin porté ses fruits déjà sur un point qui demeurait bloqué puisque nous venons d'être avisés que la revalorisation de 10% de l'IRP à compter du 1er juillet 2023 a été enfin "autorisée" permettant à la DRCPN de débuter les travaux d'écriture des textes nécessaires à sa mise en œuvre effective.

Le temps indispensable à ce processus rédactionnel ne garantit cependant pas la mise en paiement au 1er juillet mais ouvre cependant des perspectives très positives et devrait garantir un paiement rétroactif à cette date.

Bien que cette nouvelle nous rassure un peu quant à la déclinaison réelle des mesures contenues dans le protocole, nous n'avons pas manqué de relancer la DRCPN sur le ratio promus/promouvables du tableau d'avancement au grade de Commissaire Divisionnaire 2023 qui est toujours en discussion. Il nous a été assuré que les négociations avec la DGAFP devraient prochainement aboutir ... positivement, espérons-le. De même, nous avons évoqué la question de l'augmentation de la liste des postes valant fonctions importantes au titre du 2ème vivier pour l'accession au grade de commissaire général. Il n'y a, à ce stade, pas de nouveauté quant à une signature prochaine de l'arrêté reprenant de façon élargie les fonctions dites importantes.

Soyez également certains que nous continuons à avoir un regard attentif sur le retour attendu du Conseil d'Etat concernant la banalisation du 10ème échelon et la création du 11ème échelon du 1er grade de commissaire de police tout comme l'augmentation du volume du 3ème vivier du grade de Cogé. Ce dossier semble prospérer normalement nous dit-on également.

De la même manière, nous continuons d'avoir des échanges nourris avec la DRCPN pour faire progresser le dossier de la création d'une indemnité compensatoire de logement. Nous vous tiendrons prochainement informés lorsque des développements concrets auront eu lieu sur ce sujet ô combien important et sensible pour notre corps.

Enfin, nous avons convenu avec le DMGCP de très prochainement rencontrer le "délégué retraite" de ce service afin d'évoquer toutes les conséquences de la promulgation de la loi sur les retraites et notamment la disparition de l'écrêtement de la bonification du 1/5ème. Cette réunion aura pour objectif de faire une communication à l'ensemble des membres du corps pour que chacun puisse en appréhender toutes les conséquences en fonction de sa situation individuelle. Le sujet est éminemment technique et nécessite une clarification la plus rapide possible.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question sur ce sujet comme sur d'autres.

Bien à vous toutes et tous.

Olivier BOISTEAUX - Président du SICP

Jean-Paul MEGRET et Tristan COUDERT -Secrétaires nationaux