Évolutions statutaires prévues par le protocole du 2 mars 2022 au sein du CCD

Chers collègues,

Le 13 juin dernier à l'occasion du Comité Social d'Administration Ministériel où nous siégeons, le SICP a voté un projet de décret portant sur plusieurs dispositions statutaires applicables au Corps de Conception et de Direction de la police nationale dont notamment les mesures relatives à la banalisation du 10ème échelon et la création du 11ème échelon du 1er grade de commissaire de police tout comme l'augmentation du volume du 3ème vivier du grade de commissaire général (passant de 5% à 20% du tableau d’avancement de l’année concernée).

Comme nous vous l’avions déjà annoncé lors d’un précédent communiqué, ce texte devait être enfin validé par le Conseil d’Etat le 20 juin 2023. Nous venons d’apprendre que cette étape vient d’aboutir favorablement.

Il ne reste plus dorénavant que les délais nécessaires à la signature et à la publication de ce texte afin qu’il puisse bénéficier aux membres de notre corps.

Nous nous félicitons en tout état de cause de cette avancée significative qui va permettre à de nombreux collègues du premier grade d'être tirés vers le haut en pouvant atteindre naturellement le 10ème échelon doté d'un indice majoré de 830 (qui n'est plus contingenté à hauteur de 180 postes) et de dérouler après trois années sur le 10ème échelon, les trois chevrons du tout nouveau 11ème échelon (HEA1 à l'indice 890, HEA2 à l'indice 925 et enfin HEA3 à 972). Cette avancée statutaire permettra également un meilleur reclassement dans le grade de commissaire divisionnaire pour tous ceux titularisés "très hauts" dans la grille indiciaire du premier grade ou ayant dû attendre longtemps avant d'accéder au grade de CD.

Nous précisons cependant que compte tenu de la date assez tardive de mise en oeuvre de ce texte dans l'année écoulée, un dernier tableau d'avancement à l'échelon spécial devrait avoir lieu pour 2023.

Bien à vous toutes et tous.

Olivier, Jean-Paul et Tristan