Des évolutions statutaires pour notre corps de conception et de direction
Chers collègues,
Le 21 juin dernier, nous vous informions du fait que le SICP avait voté un projet de décret portant sur plusieurs dispositions statutaires applicables au Corps de Conception et de Direction de la police nationale dont notamment les mesures relatives à la banalisation du 10ème échelon et la création du 11ème échelon du 1er grade de commissaire de police tout comme l'augmentation du volume du 3ème vivier du grade de commissaire général (passant de 5% à 20% du tableau d’avancement de l’année concernée).
Ces mesures favorables devaient préalablement recevoir l’aval du Conseil d'Etat puis devaient être matérialisées par la signature de différents textes pour permettre son bénéfice à l'ensemble des commissaires.
Au Journal Officiel de ce jour, le décret n° 2023-527 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale entérine donc enfin, entre autres, dans son article 1er la banalisation du 10ème échelon et la création du 11ème pour le 1er grade de notre corps et dans son article 8, concrétise l'augmentation du volume du 3ème vivier pour la nomination au grade de commissaire général à 20%.
Nous vous donnons connaissance également de la nouvelle architecture indiciaire de notre corps par le décret n° 2023-531 du 29 juin 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de conception et de direction de la police nationale.
Malheureusement, une coquille s'est glissée dans cette grille qui contient pour le grade de CD un 8ème échelon considéré comme un échelon spécial alors que cet échelon est linéarisé depuis de nombreuses années. Ce décret fera l'objet d'une correction très prochaine puisqu'il s'agit d'une simple erreur matérielle.
De plus, nous saisissons l’occasion de l’envoi de ce message pour vous informer également de l’augmentation au 1er juillet de 10 % des montants de référence de notre IRP (Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale).
Nous précisons que le tableau mentionné dans cet arrêté ne fixe les montants d'IRP fonctionnelle que par grades sans faire la distinction interne à chacun d'entre eux en fonction des échelons. Nous vous joignons donc le tableau précisant les différents niveaux d'IRP au regard des échelons et du niveau de difficulté "D" ou "TD".
Enfin, nous vous informons de la parution du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils de l'état qui revalorise le point d'indice de 1.5 % au 1er Juillet 2023 et qui attribue 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024.
Nous avons bien conscience qu'en ce moment, la situation quasi insurrectionnelle que vit notre pays vous préoccupe certainement plus que ces problématiques statutaires éminemment matérielles. Pour autant, ces avancées sont le produit de longs combats syndicaux qui aboutissent enfin concrètement et nous restons très attachés au principe qui nous a toujours animé fondé sur l'importance d'une rémunération à la hauteur des contraintes subies par les membres de notre corps.
Nous profitons de ce message pour réitérer tout notre soutien à tous ceux d'entre-vous qui ont été confrontés à des situations d'une rare violence et d'une intensité quasiment jamais vue.
Nous allons d'ailleurs demander dès aujourd'hui à nos autorités, à l'occasion d'une réunion cet après-midi prévue par le Directeur Général, qu'un maximum de moyens logistiques soient alloués pour vous permettre d'exercer vos missions dans des conditions de sécurité les plus optimisées possibles.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute proposition ou sollicitation relatives à ces évènements hors normes.
Nous restons également à votre disposition si vous aviez des questionnements sur votre situation individuelle au regard de ces évolutions statutaires.
Bien à vous toutes et tous.
Olivier, Jean-Paul et Tristan