Procédure pénale

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Projet de réforme pénale : du doute à l'écoeurement...
Avant-projet de loi - Simplication de la procédure pénale
Simplification de la procédure pénale - les préconisations minimalistes du ministère de la Justice
Procédure pénale et Justice des mineurs
La faillite de la procédure pénale à la française se poursuit...
Exiger une réforme pénale qui tienne enfin compte des contraintes techniques de l'institution policière
Réforme pénale : Quand cessera-t-on d'alourdir le fardeau des forces de sécurité ?