Un dialogue social tronqué pour la refonte de l'indemnitaire du CCD

Chers collègues,

Alors que nous entrons enfin dans la phase post JO autorisant les policiers et les commissaires de police à prendre quelques congés avant l'ouverture des Jeux paralympiques qui va remobiliser bon nombre d'entre nous, l’arrêté du 29 juillet 2024 modifiant les postes D et TD vient d’être publié au Journal officiel pour prise d'effet au 1er septembre.

Depuis plusieurs semaines, le SICP a étudié ce dossier sensible touchant à l’ensemble de l'indemnitaire du CCD (postes D ou TD, NBI et Indemnité Compensatrice de Logement) et a fait remonter ses observations et ses nombreux désaccords avec le projet initialement présenté par la DRHFS.

Une analyse poste par poste a été portée par le SICP afin de prendre réellement en compte leurs contraintes, pratiquer des arbitrages compréhensibles afin d'aboutir à un projet lisible pour l'ensemble du corps.

Mais les discussions sont restées embryonnaires et ont rapidement fait l’objet d’une décision unilatérale de la DRHFS, rompant une tradition d'échanges nourris sur des thématiques qui avaient été portées par l'ensemble de la parité syndicale, et seulement elle, lors du dernier protocole. Notre administration a choisi unilatéralement de publier cet arrêté actant, au nom d'une urgence qui nous échappe, des modifications substantielles pour une partie des postes de CCD, ceux d'administrations centrales (DGPN, DRHFS, DNPAF, DNPJ, ANFSI, SDLP, DCCRS, Académie), de certaines DDPN d'Ile de France ou de certains postes de la Préfecture de Police.

Si certaines créations liées à des postes sensibles et exposés sont bénéfiques, d’autres disparitions pures et simples de niveau D ou TD sont inconcevables. Certaines sont liées à l’attribution d’une ICL, d’autres ne le sont même pas… nous ne pouvons que constater qu'il s'agit là d'un projet trop souvent déséquilibré et pas assez mûri. Le SICP s’y était pourtant opposé mais n’a été entendu qu’à la marge.

À la rentrée, de nouvelles réunions porteront sur la réattribution des indemnitaires du CCD au sein des DZPN. Là encore, le SICP s’attachera à porter une analyse au cas par cas des postes et veillera au rééquilibrage post réforme. Nous avons d’ailleurs, à cet effet, adressé un courrier extrêmement clair au DRHFS afin de manifester notre mécontentement et de solliciter fermement un vrai dialogue social pour l’ensemble des DZPN. Nous continuerons en tout état de cause à pointer les incohérences qui viennent d'être actées, et qui devront un jour être corrigées.

Soyez assurés de notre suivi rigoureux de ce dossier technique.

Bien à vous toutes et tous.