PROTOCOLE CORPS ET CARRIERE
22/09/2010 - Parution au Journal officiel : IRP
- Décret instituant l'IRP
- Arrêté nombre postes très difficiles et difficiles
- Arrêté liste des postes très difficiles et difficiles
- Arrêté montants de l'IRP
- Arrêté exclusivité IRP
- Communiqué du SICP
- Mémento de la rémunération du commissaire de police
- Les incontournables de l'IRP
- Juste une mise au point !
Parution au Journal officiel : création de deux échelons spéciaux pour les commissaires à l'indice brut 1015 et commissaires divisionnaires à l'HEB bis
1) Décret n° 2010-563 du 28 mai 2010 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
2) Arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
3) Arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire divisionnaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
4) Décret no 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale