Nouvelles conditions d'utilisation des véhicules 18 janvier 2019 Acte III - L'ajout d'une dérogation limitée Annexe DGPN 15 janvier 2019 Acte II - La déclinaison en Sécurité Publique NDS DCSP / DGPN 11 décembre 2018 Réaction du SICP concernant la nouvelle instruction DGPN modifiant les conditions d'utilisation des véhicules